Beaucoup pensent qu’«il n’y a pas de droits d’auteur» dans ce cas. Pourtant les droits d’auteur restent dus. C’est pour éclaircir cette question et bien d’autres que la Société Suisse des Auteurs propose une rubrique «Utiliser des oeuvres».

Selon la législation en vigueur, les droits d’auteur sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association, etc. De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’entité organisatrice de payer les droits d’auteur.

Dans ce dernier cas, les droits sont calculés sur la base d’un tarif fixe par place disponible ou sur le prix de vente du spectacle, selon la formule qui sera la plus favorable à l’autrice ou à l’auteur.

Pour en savoir plus sur les tarifs applicables : https://ssa.ch/wp-content/uploads/U13F0122.pdf

Les entreprises qui vendent des spectacles veilleront à inclure des clauses claires au sujet des droits d’auteur dans les contrats qu’elles signent avec les tiers : https://ssa.ch/wp-content/uploads/M99F0222C.pdf

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