19 février 2024 – Des ressources juridiques à disposition pour les artistes

Le bon réflexe est de se tourner vers ARTOS – Association Romande Technique Organisation Spectacle, la SSA Société Suisse des Auteurs ou encore le Syndicat Suisse Romand du Spectacle (SSRS).

ARTOS propose des contrats-types :
https://www.artos-net.ch/plateforme-culture/outils/les-differents-contrats

La SSA offre le conseil de son service juridique à ses membres :
https://ssa.ch/fr/services-aux-autrices-et-auteurs/aide-et-conseils/ ainsi que ses contrats-types : https://ssa.ch/fr/documents/modeles-de-contrat/

Le SSRS propose également une permanence téléphonique à ses membres :
https://ssrs.ch/vos-droits/defendre-vos-droits/