Travailler avec le statut d’indépendant.e

11 mars 2024 – Quelques informations utiles quant à ce statut professionnel

De la reconnaissance du statut auprès de la caisse de compensation à l’inscription au Registre du commerce en passant par l’assujettissement à la TVA, check-list des démarches à accomplir pour devenir son propre patron.

𝗤𝘂𝗲 𝘃𝗲𝘂𝘁 𝗱𝗶𝗿𝗲 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁?

Sont indépendantes aux yeux des assurances sociales les personnes qui travaillent en leur nom et à leur compte, qui sont indépendantes dans leur travail et qui assument le risque économique. Les indépendants possèdent une raison sociale (entreprise individuelle), leur propre infrastructure, établissent les factures à leur nom, assument le risque d’encaissement et effectuent le décompte de la TVA. Ils décident de leur organisation, de leur mode de travail et de la remise de travaux à des tiers. Ils travaillent pour plusieurs mandants.

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗱’𝗶𝗻𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲?

Les personnes qui souhaitent devenir indépendantes doivent faire reconnaître leur nouveau statut auprès de la caisse de compensation.

𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘆𝗲𝗿?

Les indépendants doivent s’affilier à une caisse de compensation afin de cotiser au 1er pilier (AVS, AI, APG). Le montant des cotisations varie en fonction du chiffre d’affaires. Et contrairement aux salariés qui partagent avec leur employeur le paiement de leurs cotisations, les indépendants en assument la totalité.

𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗡 𝗦𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 𝗣𝗟𝗨𝗦 : https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/premiers-pas/