Statuts de l’association

UNION ROMANDE DE L’HUMOUR

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous la dénomination l’Union Romande de l’Humour, il est créé une association culturelle, areligieuse, apolitique et à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’Association consiste en un réseau qui réunit l’ensemble des humoristes romands et leurs représentants. Elle poursuit les buts suivants:

– Défendre, promouvoir et représenter les intérêts de ses membres et de l’humour en tant que forme artistique auprès des institutions publiques et privées;
– Représenter un réseau d’échange, de discussion et de partage pour ses membres;
– Apporter des compétences et du conseil à ses membres;
– Faciliter les collaborations potentielles entre les humoristes et stimuler la diversité de la scène romande;
– Favoriser le rayonnement de l’humour romand en Suisse et à l’international;
– Mettre en valeur les compétences professionnelles des milieux humoristiques romands.

Art. 3
Le siège de l’Association est à l’adresse de la Présidence:

Union Romande de l’Humour
Tréchadèze 1422
44, route Royale
1865 Les Diablerets

La durée de l’association est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont:

– l’Assemblée générale;
– le Comité;
– l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Les éventuels bénéfices sont réinvestis dans les activités de l’association ou constituent un fonds de réserve.

Membres

Art. 6
Peuvent demander à être membre:

1) Tout artiste romand domicilié en Suisse pratiquant l’humour;
2) Toute personne représentant directement et de manière exclusive les intérêts d’un membre au sens de l’article 6.1.

Seules les personnes physiques peuvent prétendre à devenir membre de l’association. Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7
L’Association est composée de:

– membres individuels;
– membres fondateurs;
– membres d’honneur.

Art. 8
Le Comité propose chaque année à l’Assemblée générale une liste de nouveaux membres approuvée par ses soins. L’Assemblée Générale doit alors entériner à la majorité la proposition du Comité.

Art. 9
La qualité de membre se perd:

a) par la démission.
b) par l’exclusion pour de justes motifs.

Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:

– adopter et modifie les statuts;
– élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
– déterminer les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association;
– approuver les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
– donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
– fixer la cotisation annuelle des membres individuels, des membres collectifs, des membres fondateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur;
– prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres peuvent représenter au maximum un autre membre par procuration écrite de ce dernier.

Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

– le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée;
– un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association;
– les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;
– l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
– les propositions individuelles.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose de trois membres au minimum ou de 7 membres au maximum, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres du Comité sont rééligibles sans limitation. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité ou par le membre ou le tiers auquel le Comité a délégué par procuration écrite tout ou partie de ses pouvoirs (voir article 26).

Art. 23
Le Comité est chargé de:

– prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
– convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
– prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
– veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association, ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

Art. 26
Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers par procuration écrite.

Art. 27
Clause statutaire de rémunération
Les membres du Comité de l’association agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés par des commissions officielles. Pour les tâches qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre peut recevoir un dédommagement approprié.

Art. 28
Clause statutaire de rémunération complémentaire
Les employés rémunérés de l’institution ne peuvent siéger au Comité de l’association qu’avec une voix consultative.

Organe de contrôle

Art. 29
L’Assemblée générale désigne chaque année l’Organe de contrôle chargé de vérifier les comptes annuels et de faire un rapport écrit à ce sujet à l’Assemblée générale. L’Organe de contrôle peut être un expert-comptable diplômé indépendant ou une fiduciaire reconnue de la place.

Dissolution

Art. 30
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été écrits et adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Lausanne le 30 novembre 2020 et modifiés lors de l’Assemblée Générale du 30 janvier 2023.

 

Au nom de l’Association Union Romande de l’Humour:

Frédéric Recrosio, Membre du Comité

Brigitte Rosset, Présidente